Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques conclues sur le site L'Empreinte Astrale (https://www.empreinte-astrale.fr) entre Rémy Cuvelier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « L'Empreinte Astrale », SIREN 948126438, 470 rue du champ laitier, 7400 La Roche-Sur-Foron, téléphone 1, email contact@remcorp.fr (« le vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Le client déclare avoir 18 ans révolus et agir à des fins non professionnelles. L'acceptation des présentes CGV résulte de la case à cocher prévue avant le paiement.
2. Produits
Le vendeur propose des contenus numériques personnalisés, fournis sans support matériel :
- le Grand Bilan : document PDF personnalisé de numérologie et d'astrologie symbolique, établi à partir du prénom, de la date, de l'heure et du lieu de naissance communiqués par le client ;
- la carte d'aura illustrée : illustration personnalisée et son guide de lecture, proposée en option du Grand Bilan ;
- la lecture de tarot : document PDF d'analyse du tirage effectué par le client sur le site ;
- le Chapitre « chemin de vie » : un chapitre personnalisé d'environ 700 mots, consultable à l'écran dès la confirmation du paiement et téléchargeable en PDF, vendu seul ;
- la Guidance mensuelle : abonnement facultatif, proposé lors de la commande d'un Grand Bilan, donnant lieu à l'envoi, chaque 1er du mois, d'un guide PDF personnalisé (mois personnel en numérologie, phases de la Lune, mouvements des planètes, défi du mois, rituel et carte du mois) ;
- le Tirage de la semaine : abonnement facultatif, proposé lors de la commande d'une lecture de tarot, donnant lieu à l'envoi, chaque lundi, d'un lien personnel permettant de tirer trois cartes de tarot et de lire une lecture rédigée pour le client, à raison d'un tirage par semaine.
Nos bilans et lectures s'appuient sur les symboles de la numérologie, de l'astrologie et du tarot. Ils ne prédisent pas l'avenir et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un psychologue, d'un juriste ou d'un conseiller financier.
Les contenus sont composés de manière automatisée : des calculs (numérologie, positions des astres) sont effectués par nos outils, puis le texte est rédigé à l'aide d'un service d'intelligence artificielle générative. Aucune personne ne rédige ni ne relit individuellement votre contenu. Les contenus étant générés à partir de calculs, deux personnes ayant des données de calcul identiques peuvent recevoir des textes ou des illustrations proches. Les documents sont fournis au format PDF (et PNG pour les illustrations), lisibles avec tout lecteur courant, sans mesure de protection technique. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies. Il est invité à ne pas utiliser ces contenus pour prendre une décision importante concernant sa santé, sa situation juridique ou financière.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le prix de chaque abonnement (« Guidance mensuelle », « Tirage de la semaine ») est indiqué avant la commande, avec sa périodicité. Des remises temporaires peuvent être proposées à certains visiteurs ; chacune est indiquée avec sa date de fin réelle avant le paiement, fixée à la première saisie de l'adresse email et non prolongée par la suite, et n'est pas cumulable avec une autre offre. Une nouvelle offre peut être proposée après la suppression de la fiche du visiteur par inactivité (voir la politique de confidentialité). Aucun frais de livraison n'est facturé.
4. Commande
Le client renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, éventuel abonnement et sa périodicité), peut corriger ses informations avant de valider, coche les cases exigées, puis clique sur le bouton « Payer », qui emporte obligation de paiement. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire. Un email de confirmation reprenant les informations essentielles de la commande, les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation lui est adressé. Le contrat est conclu en langue française. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; la version acceptée est conservée avec la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude avérée ou suspectée, impayé ou litige antérieur non réglé).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au comptant, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est définitive à la confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition du client sur la page de suivi de sa commande. Pour les abonnements, le client autorise le prestataire de paiement à prélever sa carte chaque mois aux dates indiquées avant la commande, tant qu'il n'a pas résilié. Les remboursements éventuels sont effectués par le même moyen de paiement dans un délai maximal de 14 jours.
6. Livraison
Le contenu est mis à disposition par voie électronique : le client reçoit un email contenant un lien privé de téléchargement. Délai annoncé avant le paiement : Livraison par email dans un délai maximal de 48 heures après le paiement. Elle intervient généralement 1 h 30 à 4 h après le paiement, ce délai n'étant décompté que pendant notre plage d'envoi (de 8h à 17h30, heure de Paris, 7 jours sur 7) : une commande passée en dehors de cette plage est envoyée le lendemain à partir de 8h. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 48 heures après la confirmation du paiement ; ce délai est un engagement ferme, sauf événement de force majeure ou panne technique, dont le vendeur s'engage alors à informer le client par email. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours, sans formalité autre qu'un message à contact@remcorp.fr. Les liens de téléchargement sont personnels et non authentifiés : le client est responsable de leur confidentialité et de l'usage qu'il en fait.
Le Chapitre « chemin de vie » fait exception au délai ci-dessus : il est affiché à l'écran, sur la page de suivi de la commande, dès la confirmation du paiement, puis le lien de téléchargement du PDF est envoyé par email.
Le client doit fournir une adresse email valide et vérifier son dossier de courriers indésirables. Le lien reste accessible depuis la page « Mes commandes ».
6 bis. Passage du Chapitre au Grand Bilan
Le client ayant acheté et réglé un Chapitre peut commander ensuite le Grand Bilan en ne payant que la différence : le montant effectivement payé pour le Chapitre (dans la limite du prix du Grand Bilan) est déduit du prix du Grand Bilan et apparaît comme une ligne de déduction sur la facture. Cette déduction est utilisable une seule fois par Chapitre, n'est pas cumulable avec une autre remise, et suppose que le Chapitre n'ait pas été remboursé. Elle ne constitue pas un remboursement du Chapitre, qui reste soumis à l'article 7. Le client coche de nouveau la case de renonciation au droit de rétractation lors de la commande du Grand Bilan.
7. Droit de rétractation
7.1 Contenus numériques ponctuels (Grand Bilan, carte d'aura, lecture de tarot, Chapitre). Ces contenus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, personnalisés à partir des informations du client. Le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, mais ce droit ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Avant de payer, le client coche donc la case suivante : « Je demande la fourniture immédiate de mon contenu numérique personnalisé : sa création commence dès le paiement et il m'est livré par email dans un délai maximal de 48 heures. Je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le début de la création de mon contenu (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). » Cette case est obligatoire et n'est jamais pré-cochée ; son texte est repris dans l'email de confirmation et conservé avec la commande.
7.2 Abonnement « Guidance mensuelle ». Concernant les abonnements « Guidance mensuelle » et « Tirage de la semaine » : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Le client qui souscrit un abonnement dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, il peut notifier sa décision par email à contact@remcorp.fr, utiliser le formulaire ci-dessous ou, en ligne, le bouton de rétractation de la page de gestion de son abonnement (lien reçu dans l'email de confirmation) ; il peut aussi résilier à tout moment dans les conditions de l'article 7 bis. Le premier guide étant offert et aucun prélèvement n'ayant lieu avant le mois qui suit, aucune somme n'est due au titre de la période précédant la rétractation. Un formulaire-type de rétractation est reproduit en annexe des présentes CGV et joint à l'email de confirmation.
7 bis. Abonnement « Guidance mensuelle »
7 bis.1 Objet et durée. L'abonnement donne lieu, chaque 1er du mois, à l'envoi d'un guide PDF personnalisé. Il est conclu pour une durée indéterminée et se poursuit mois après mois jusqu'à sa résiliation. Il n'est souscrit que si le client coche, de sa propre initiative, la case dédiée située avant le bouton de paiement ; cette case n'est jamais pré-cochée.
7 bis.2 Prix et dates. Le prix est de 4,90 € par mois, net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le premier guide, envoyé le 1er du mois suivant la commande, est offert. Le premier prélèvement a lieu le 1er du mois qui suit l'envoi de ce premier guide, puis chaque 1er du mois, par carte bancaire via Stripe ; les dates exactes sont affichées avant le paiement et reprises dans l'email de confirmation. Exemple : commande le 13 novembre, premier guide offert le 1er décembre, premier prélèvement le 1er janvier. Le prix du Grand Bilan est réglé à la commande, indépendamment de l'abonnement.
7 bis.3 Information. La date et le montant du premier prélèvement sont affichés avant le paiement et repris dans l'email de confirmation, avec le lien de résiliation.
7 bis.4 Résiliation. Le client peut résilier à tout moment, gratuitement et sans justification, en ligne, depuis le lien « Résilier mon contrat » situé en bas de chaque page du site, depuis la page « Mes commandes » ou depuis le lien de gestion figurant dans chaque email d'abonnement ; aucun contact avec le service client n'est nécessaire. Un email, adressé sur support durable, accuse réception de la demande en indiquant sa date et l'heure de réception ainsi que la date de fin du contrat. Résiliée avant le premier prélèvement, la souscription s'arrête immédiatement et rien n'est prélevé. Résiliée ensuite, elle prend fin au prochain 1er du mois : le guide du mois déjà réglé reste acquis et aucun prélèvement ultérieur n'a lieu.
7 bis.5 Échec de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, le prestataire de paiement peut tenter de nouveau le prélèvement pendant la période de relance qu'il applique ; l'envoi des guides est suspendu pendant ce délai. Si le paiement n'est pas régularisé à son terme, l'abonnement prend fin. Aucun frais n'est facturé par le vendeur.
7 bis.6 Modification du prix. Le vendeur peut modifier le prix de l'abonnement. Toute hausse est notifiée par email au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique à lui qu'à l'échéance suivant ce délai, et il peut résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, la poursuite de l'abonnement après la date d'effet vaut acceptation du nouveau prix.
7 bis.7 Rétractation. Le droit de rétractation de l'abonnement est décrit à l'article 7.2.
7 ter. Abonnement « Tirage de la semaine »
7 ter.1 Objet et durée. L'abonnement donne lieu, chaque lundi, à l'envoi d'un email contenant un lien personnel vers une page où le client tire trois cartes de tarot et lit une lecture rédigée pour lui. Chaque lien donne droit à un seul tirage : une fois effectué, la lecture reste consultable avec le même lien, mais aucun nouveau tirage n'est possible pour la même semaine. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se poursuit mois après mois jusqu'à sa résiliation. Il n'est souscrit que si le client coche, de sa propre initiative, la case dédiée située avant le bouton de paiement ; cette case n'est jamais pré-cochée.
7 ter.2 Prix et dates. Le prix est de 5,90 € par mois, net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tirages des quatre premiers lundis au moins, à compter du premier lundi suivant la commande, sont offerts. Le premier prélèvement a lieu le premier 1er du mois qui suit ces quatre lundis, puis chaque 1er du mois, par carte bancaire via Stripe ; les dates exactes sont affichées avant le paiement et reprises dans l'email de confirmation. Le prix de la lecture de tarot est réglé à la commande, indépendamment de l'abonnement.
7 ter.3 Information, résiliation, échec de paiement, modification du prix et rétractation. Les articles 7 bis.3 à 7 bis.7 s'appliquent à l'identique à cet abonnement, les mots « guide » et « guides » s'entendant alors de « tirage » et « tirages » ; en cas de résiliation après le premier prélèvement, les tirages dont le lundi précède la date de fin restent accessibles.
8. Garanties légales et service client
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de livrer un contenu conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison, pendant deux ans à compter de celle-ci pour un contenu fourni en une seule fois, et pendant toute la durée de l'abonnement pour la Guidance mensuelle et le Tirage de la semaine. En cas de défaut de conformité (contenu non reçu, fichier illisible, contenu ne correspondant pas aux informations saisies), le client peut demander la mise en conformité du contenu sans frais et dans un délai raisonnable ; à défaut, ou si elle est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement sous 14 jours. Le vendeur répond également des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande est à adresser à contact@remcorp.fr en indiquant l'adresse email utilisée lors de la commande. Le vendeur s'engage à répondre sous 3 jours ouvrés.
9. Responsabilité
Les contenus ont une finalité introspective ; ils n'ont aucune valeur scientifique, prédictive ou thérapeutique. Le vendeur n'est pas responsable de l'interprétation que le client en fait, dans la limite de ce que la loi permet. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client (informations erronées, adresse email invalide). Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le client tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité.
10. Propriété intellectuelle
Le vendeur concède au client, pour les contenus livrés, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et sans limite de durée, pour un usage strictement privé (lecture, impression, conservation). Toute revente, diffusion publique, publication en ligne ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit du vendeur. Les contenus étant générés de manière automatisée, le vendeur ne garantit pas leur caractère exclusif : des contenus similaires peuvent être livrés à d'autres clients. Les éléments du site (textes, marque, mise en page) restent la propriété du vendeur.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.empreinte-astrale.fr/confidentialite.
12. Réclamations et médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à contact@remcorp.fr ou 470 rue du champ laitier, 7400 La Roche-Sur-Foron. Si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : a venir, a venir, https://, médiateur référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Le client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite. Le recours à la médiation n'empêche pas de saisir la juridiction compétente.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14. Modification des CGV et preuve
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (version du 16 novembre 2026) ; les versions successives sont conservées. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes en cours. Les enregistrements informatiques du vendeur (commande, date, version des CGV acceptée, cases cochées) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le vendeur peut suspendre l'accès aux services en cas d'usage frauduleux ou abusif.
Annexe : formulaire-type de rétractation (abonnements)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d'abonnement.)
À l'attention de Rémy Cuvelier, 470 rue du champ laitier, 7400 La Roche-Sur-Foron, contact@remcorp.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service « Guidance mensuelle » ou « Tirage de la semaine (rayer la mention inutile) » commandé le … (date), reçu le … (date). Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier).